CONDITIONS GENERALES DE VENTE

CONDITIONS GENERALES DE VENTE

PREAMBULE

Les présentes conditions générales de vente s'appliquent entre la société Porcelaine Passion immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Annecy sous le numéro 508 848 165 ci-après dénommée "la Société",

Et

Toutes personne physique effectuant un achat auprès de la société Porcelaine Passion, ci-après dénommée "l'Acheteur".

Les présentes conditions visent à définir les modalités de vente à distance entre la Société et l'Acheteur, de la commande au paiement et à la livraison. Elles règlent toutes les étapes nécessaires à la passation de la commande et assurent le suivi de cette commande entre les parties contractantes. La passation d'une commande auprès de la société Porcelaine Passion implique l'acceptation sans réserve des dispositions prises par les présentes conditions.

ARTICLE 1 : CONFORMITE ET DISPONIBILITE DES PRODUITS Porcelaine Passion crée des personnages et réalise toutes commandes. Les fils disponibles peuvent être consultés dans l'album-photo du blog Porcelaine Passion . En cas de rupture de stock, Porcelaine Passion propose à l'Acheteur un délai supplémentaire, ou le remboursement de la commande. Porcelaine Passion dispose également le plus souvent d'un petit stock disponible à la vente dans sa boutique en ligne.

Les produits proposés à la vente sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible. En cas d'erreur ou d'omission dans cette présentation, la responsabilité de la société Porcelaine Passion ne pourrait être engagée. Les photographies et les textes illustrant les produits n'ont qu'une valeur indicative et n'entrent pas dans le champ contractuel. La Société se réserve également la possibilité de retirer à tout moment de son catalogue une catégorie ou un modéle.

ARTICLE 2:PRIX

Les prix affichés sur le site sont indiqués en euros toutes taxes comprises, incluant la TVA, hors participation aux frais de port. Ils sont susceptibles d'être modifiés sans avertissement préalable. Le prix payé par l'Acheteur est celui indiqué au moment de la commande. Seul un changement de taux de TVA pourra être répercuté sur les articles déjà commandés.

ARTICLE 4 :COMMANDE

Toute commande vaut acceptation expresse et irrévocable par l'Acheteur des prix et des descriptions des produits disponibles à la vente, ainsi que des présentes conditions. Après validation de la commande, la Société adresse à l'Acheteur un e-mail de confirmation, à l'adresse e-mail indiquée au cours de la commande.

ARTICLE 3 : PAIEMENT

Le règlement de la commande se fait par chèque ou par paypal (les frais sont dans ce cas à la charge de l'Acheteur). Pour les commandes personnalisées, le règlement sera demandé au moment de l'entrée en confection. Pour les articles disponibles, le règlement se fait au moment de la commande. S'agissant du règlement par chèque, celui-ci doit être émis en euros par une banque domiciliée en France. L'Acheteur devra le libeller à l'ordre de Songeon.Colette (Porcelaine Passion) Lieu dit Marline 73410 Albens

ARTICLE 4 : COMMANDE

Toute commande vaut acceptation expresse et irrévocable par l'Acheteur des prix et des descriptions des produits disponibles à la vente, ainsi que des présentes conditions. Après validation de la commande, la Société adresse à l'Acheteur un e-mail de confirmation, à l'adresse e-mail indiquée au cours de la commande.

ARTICLE 5 :LIVRAISON

Les produits commandés sont envoyés à l'adresse de livraison indiquée par l'Acheteur lors du passage de la commande. Le paiement intégral de la commande devra avoir été effectué avant toute livraison. Le délai de livraison vous sera indiqué lors de votre commande. S'agissant de confection artisanale, ce délai est susceptible de varier. Les colis sont expédiés par la Poste en Colissimo ou en lettre max pour de petits articles. La société Porcelaine Passion ne peut en aucun cas être tenue pour responsable d'éventuels retards de livraison ou de dommages causés durant l'acheminement.

ARTICLE 6 : DROIT DE RETRACTATION

L'Acheteur dispose d'un délai de sept jours francs à compter de la réception des produits pour exercer son droit de rétracation sans avoir à justifier de motif ni à payer de pénalités, à l'exception des frais d'envoi et de retour. Si le délai de sept jours vient à expirer un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu'au premier jour ouvrable suivant. En cas d'exercice du droit de rétractation, l'Acheteur doit impérativement retourner l'article en bon état dans son emballage d'origine. Le remboursement se fera par chèque bancaire dans un délai maximum de 30 jours après réception de l'article.

ARTICLE 7 : DONNEES PERSONNELLES

La société s'engage à respecter la confidentialité des données personnelles communiquées par l'Acheteur et à les traiter dans le respect de la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978. Conformément à cette loi, l'Acheteur peut exercer son droit d'accès au fichier, son droit d'opposition et son droit de rectification ou de suppression pour les renseignements le concernant.

ARTICLE 8 : PROPRIETE INTELLECTUELLE

Tous les éléments du site sont protégés par le droit d'auteur. Ils sont la propriété exclusive de la société Porcelaine Passion.

ARTICLE 9 : DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION COMPETENTE

Les présentes conditions générales de vente sont exécutées et interprétées conformément au droit français. En cas de litige, l'Acheteur s'engage à contacter en priorité la Société afin de tenter de résoudre à l'amiable tout différent susceptible d'intervenir entre les parties. A défaut de conciliation, le tribunal de Commerce de Annecy sera seul compétent.

ARTICLE 10 : MODIFICATIONS DES CONDITIONS GENERALES DE VENTE

La Société se réserve la possibilité d'adapter ou de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente. En cas de modification, il sera appliqué à chaque commande les conditions générales de vente en vigueur au jour de la commande.

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